CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

PRÉAMBULE

L’organisme de formation « ADN- PRÉVENTION- FORMATIONS- SASU », SIRET 984 382 515 00018 déclaré au RCS EVRY (91), APE : 85.59 B (autres enseignements), dont le siège social est situé au : 22 rue Emile Berthier, 91240 St MICHEL SUR ORGE, organise et dispense des formations en Secourisme et Prévention. Cet organisme est dirigé par Melle Emmanuelle ADNET. Les formations sont assurées par ses soins.Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DRIEETS- IDF sous le n° NDA (en cours) ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») emporte leur acceptation pleine et entière.

1 – INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire par e-mail à : adn.prevention.formations@gmail.com ou par courrier postal à : ADN- PRÉVENTION- FORMATIONS- SASU, 22 rue Emile Berthier, 91240 St MICHEL SUR ORGE.L’inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation, des présentes CGS signées, accompagnés d’un acompte de 30 % du tarif.

2 – ANNULATION – REMPLACEMENT

Les annulations doivent être communiquées par écrit. Les remplacements sont admis sans frais jusqu’à 2 jours avant la formation. L’annulation sans frais est possible jusqu’à 14 jours calendaires avant la date de formation. Au-delà, l’acompte peut être retenu.

3 – TARIFS – PAIEMENT

Les tarifs sont nets de taxes, exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI. Ils incluent la formation, la documentation, la location de salles et les pauses. Déjeuners non inclus.Paiement par chèque, virement, CB via SUM’UP ou Stripe. En cas de retard de paiement, des pénalités et indemnités peuvent être appliquées.

4 – RESPONSABILITÉ, ASSURANCE

Le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile. La société est assurée par MAIF PRO (79 NIORT).

5 – DROIT DE CONTRÔLE DE L’ORGANISME DE FORMATION

L’organisme se réserve le droit d’annuler ou reporter une formation, refuser une inscription, exclure un participant non conforme, invalider un certificat non payé ou non validé, et modifier les lieux, dates ou contenus en cas de besoin. Une attestation sera délivrée en fin de formation.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles sont traitées selon la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD. Aucune donnée n’est commercialisée. Vous pouvez exercer vos droits par courrier à l’adresse du siège.

8 – LITIGE : MÉDIATION

En cas de litige, la médiation est assurée par MCP- MÉDIATION, 12 square Desnouettes, 75008 PARIS, Tel : 06 63 18 66 33, Email : contact@mcpmediation.org. À défaut d’accord, le tribunal de commerce d’Évry (91) est compétent.ADN- PRÉVENTION- FORMATIONS- SASU 22 rue Emile Berthier, 91240 St MICHEL SUR ORGE Tel : 06 16 70 46 45 Email : adn.prevention.formations@gmail.com Site : adn-prevention-formations.fr SIRET : 984 382 515 00018 – NAF : 85.59 B Autres Enseignements